Financement / Innovations juridiques
Le Hameau des Buis s’inscrit dans une logique de créativité jusque dans les modes de financement et les ajustements juridiques, afin de répondre aux intentions non spéculatives du projet tout en préservant le patrimoine financiers des individus et leur droit d’usage.
Aboutissement de 3 années de recherches
C’est en effet le temps qu’il nous aura fallu pour boucler la forme définitive des deux contrats qui lient la SC Le Hameau des Buis et l’ensemble des 20 foyers qui la composent. Cette réalisation est une première en France et a été adoptée à l’unanimité des habitants. Elle se présente sous la forme d’un prêt à taux zéro dont le capital est indexé sur l’indice de référence des loyers connu au moment de la signature du contrat. Cela permet de ne pas perdre de pouvoir d’achat dans le temps et, en même temps, d’éviter toute forme de spéculation immobilière.
Le second contrat nous permet de résoudre la question des charges solidaires, qui n’avait, rappelons-le, trouvé aucune réponse jusqu’alors (depuis 2002 !), bien que tous les futurs habitants en aient accepté le principe oralement. L’équipe juridique a trouvé le moyen de cadrer l’engagement financier mensuel demandé à chaque foyer du Hameau des Buis, connu depuis plusieurs années, par la signature d’un contrat de résident, dont le montant mensuel est l’exacte somme pour laquelle les habitants se sont engagés et qui correspond au marché locatif local.
Finances solidaires, une solidarité avec l’école reportée
Depuis le tout début du projet, et jusqu’en août 2008, l’ensemble immobilier des habitations devait permettre un soutien substantiel de l’école La Ferme des Enfants. En effet, les écoles privées hors contrat ne bénéficient d’aucune aide de l’Education Nationale. Elle doivent fonctionner par elles-mêmes, et ce malgré le fait que chacun paie des impôts et des taxes destinées pour plus d’un quart à alimenter l’enveloppe budgétaire de l’enseignement et de la recherche… Cette réalité oblige les écoles privées à demander des sommes importantes aux familles des élèves, rendant l’accès aux pédagogies différentes très difficile pour les familles démunies. La Ferme des Enfants s’étant toujours inscrite dans une démarche d’ouverture pour tous les enfants, elle a cherché à dépasser cette contrainte en développant une logique économique solidaire au Hameau des Buis. Les loyers versés par les habitants devaient donc en partie couvrir les frais de fonctionnement de l’école. En raison d’un dépassement budgétaire sur les travaux généraux, la SC n’est plus en mesure de verser la moindre somme solidaire à la Ferme des Enfants. L’ensemble des loyers perçus couvre juste les charges de consommation, les taxes et assurances, la maintenance des bâtiments et les charges d’emprunt qui constituent aujourd’hui le principal poste de dépense de la SC Le Hameau des Buis.
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Fondé(e) sur une œuvre développée par :
L’équipe juridique initiale du Hameau des Buis
– Patrice Prouveur, notaire
– Anne Claire Ancellin, notaire
– Alexandra Golovanow, avocat spécialisée dans les questions d’urbanisme
– Philippe Dragon, avocat fisclaliste
– Michel Valentin, expert financier
– Bernard Cadet, résidant du Hameau des Buis
– Jacques Mittler, résidant du Hameau des Buis
– Sophie Bouquet-Rabhi, co-fondatrice du Hameau des Buis
– Laurent Bouquet, co-fondateur du Hameau des Buis
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